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Contrôle de conformité d’un dispositif ANC : à quoi s’attendre lors de l’inspection ?

Vous devez faire réaliser un contrôle de conformité pour votre installation d’assainissement non collectif ? Que vous soyez propriétaire ou futur acquéreur, cette inspection est une étape essentielle pour garantir la conformité de votre installation.

GCM Sud Alsace, spécialiste des travaux d’assainissement non collectif à Mulhouse et dans tout le Haut-Rhin, accompagne les particuliers et les professionnels dans la mise en conformité de leurs équipements. Découvrez les étapes clés d’une inspection et ce à quoi vous devez vous attendre.

Pourquoi un contrôle de conformité est-il nécessaire ?

Le contrôle de conformité permet de vérifier que votre dispositif ANC respecte les normes en vigueur et ne représente pas de risque pour l’environnement ou la santé publique. Il est obligatoire dans plusieurs cas :

  • Vente d’un bien immobilier : le diagnostic d’assainissement est exigé pour toute transaction immobilière ;
  • Nouvelle installation ou réhabilitation : après des travaux d’assainissement non collectif, un contrôle est requis pour valider la mise en service ;
  • Vérification périodique : certains dispositifs doivent être contrôlés régulièrement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

En cas de non-conformité, des travaux correctifs peuvent être exigés.

Le déroulement de l’inspection d’un dispositif ANC

1. Vérification des documents administratifs

Avant tout contrôle de conformité, les documents suivants sont examinés :

Avant tout contrôle de conformité, les documents suivants sont examinés :

  • Permis de construire et attestation de conformité ;
  • Plans et schémas de l’installation ;
  • Rapports d’entretien et de vidange.

Cette première étape permet d’identifier d’éventuelles incohérences entre les documents et la réalité du terrain.

2. Inspection visuelle et tests de bon fonctionnement

L’inspecteur réalise ensuite une visite sur site pour :

  • Vérifier l’implantation et l’accessibilité du dispositif ANC ;
  • Contrôler l’état des ouvrages (cuve, tranchées, filtres) ;
  • Tester l’écoulement et l’infiltration des eaux usées ;
  • Détecter d’éventuelles nuisances (odeurs, débordements).

Des tests complémentaires, comme un test à la fluorescéine, peuvent être effectués pour identifier d’éventuelles fuites.

3. Points de non-conformité et actions correctives

Si des anomalies sont détectées, elles seront mentionnées dans un rapport détaillé. Trois niveaux de conformité sont possibles :

  • Conforme : aucune action requise ;
  • Conforme avec observations : des recommandations sont données pour optimiser l’installation ;
  • Non conforme : des travaux d’assainissement non collectif doivent être réalisés sous un délai imparti.

Faites appel à GCM Sud Alsace pour votre contrôle de conformité

Vous avez besoin d’un accompagnement pour votre contrôle de conformité à Mulhouse ou dans le Haut-Rhin ? GCM Sud Alsace, expert en travaux d’assainissement non collectif, vous propose un diagnostic précis et des solutions adaptées pour garantir la conformité de votre dispositif ANC. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !

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